J.O. 87 du 12 avril 2006
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Arrêté du 31 mars 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620267A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mars 2006 :
Mlle Basseville (Laurence) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Gérard Basseville, Marie-Françoise Basseville-Bruant et Bertrand Basseville, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orléans (Loiret).
Le retrait de M. Basseville (Gérard, Marie, Gustave), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Basseville, Marie-Françoise Basseville-Bruant et Bertrand Basseville, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Basseville, Marie-Françoise Basseville-Bruant et Bertrand Basseville, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Françoise Basseville-Bruant, Bertrand Basseville et Laurence Basseville, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».